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Gouvernance
L'ITC est un organe subsidiaire conjoint de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) au travers de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Nous savons que la crédibilité et la confiance sont deux éléments essentiels de notre travail. Nous instaurons cette confiance en maintenant et en renforçant les outils de responsabilité et de transparence suivants.
Les décisions relatives à notre portefeuille de projets et à l'affectation des ressources seront conformes aux priorités énoncées dans notre plan stratégique 2022-2025. En raison de l’environnement en constante évolution, des examens réguliers viendront valider les objectifs et la mise en œuvre de ce plan stratégique, pour en assurer l’alignement avec les priorités établies. Nos nouveaux outils de gestion axée sur les résultats – un nouveau tableau de bord et de nouveaux outils de collecte de données développés dans le cadre de l'initiative en cours de gestion des données – fourniront des informations plus facilement accessibles, granulaires et opportunes. Lorsque de mauvaises performances sont identifiées, elles sont évaluées et traitées.
Au cours de la période 2022-2025, l'Unité d'évaluation indépendante (IEU) de l'ITC évaluera les progrès accomplis et montrera notre contribution responsable à la réalisation des objectifs d'inclusion, de durabilité et de prospérité. L'ITC intégrera plus systématiquement l'apprentissage évaluatif dans les décisions relatives aux programmes et à l'allocation des ressources.
La prise de risque, associée à une bonne gestion des risques, est essentielle pour une intendance crédible des ressources confiées à l'ITC. Grâce aux repères fournis par le Modèle de maturité de référence pour la gestion des risques de l’Organisation des Nations Unies (ONU), l'ITC vise à passer du niveau « établi » au niveau « avancé ». Cela impliquera une formation plus complète du personnel, un renforcement de la fonction de gestion des risques au niveau institutionnel, et le développement d’une plateforme avancée de gestion des risques des entreprises.
L’ITC se doit de maintenir la transparence dans ses processus de compte-rendu. Le rapport annuel du directeur exécutif de l’ITC est le principal moyen de rendre compte au Groupe consultatif commun (GCC) et aux États membres de l'avancement de la mise en œuvre du plan stratégique. Les rapports semestriels au Comité consultatif du Fonds d'affectation spéciale de l'ITC (CCITF) fournissent des informations complètes sur la mise en œuvre des plans opérationnels annuels, et les rapports de programme et budgétaires informent nos organisations mères des performances de l'ITC par rapport aux plans. L'ITC est facilement accessible à un examen extérieur grâce à ses comptes-rendus à l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide et au nouveau portail de données ouvertes de l'ITC.
Nos contrôles internes garantissent que les résultats sont atteints conformément aux mandats, aux politiques organisationnelles, aux règlements et aux normes d'intégrité. La supervision est assurée au nom des États membres par des mécanismes tels que le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection (CCI), ainsi que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), qui effectuent des audits internes, des enquêtes et des évaluations organisationnelles. Leurs rapports et les réponses de la direction de l'ITC sont accessibles au public.
Le budget ordinaire (regular budget ou RB) de l'ITC est financé à parts égales par l'ONU et l'OMC, et est approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU et le Conseil général de l'OMC. L'ITC collecte d’autres fonds en complément aux ressources RB afin d'augmenter l'enveloppe disponible pour l’exécution de son mandat. Les ressources extrabudgétaires (extra-budgetary ou XB) sont constituées sur la base d’engagements, de la part de gouvernements donateurs, d'organisations gouvernementales, d'autres organisations internationales et de la société civile, parmi laquelle figurent des organisations non gouvernementales (ONG), le secteur privé et diverses fondations. Ces engagements s'étendent souvent sur des périodes couvrant plusieurs années.
L'ITC est soumis au Règlement financier et règles de gestion financière de l’ONU, au Statut et Règlement du personnel de l’ONU, ainsi qu’au système de supervision de l'ONU. Nos comptes sont examinés et vérifiés par le Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies. L'ITC reçoit systématiquement une opinion d'audit sans réserve sur ses états financiers – celle de 2020 confirmait des pratiques de gestion financière saines et une conformité totale avec les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).